Le Musée canadien de l’histoire a été fondé en vertu de la Loi sur les musées du 1er juillet 1990, modifiée le 12 décembre 2013. C’est une société d’état autonome indépendante du gouvernement, tant dans son fonctionnement quotidien que dans ses activités et ses programmes.
La société est responsable de deux musées nationaux : le Musée canadien de l’histoire et le Musée canadien de la guerre.
Ensemble, les Musées s’acquittent de leur mandat :
Accroitre la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation du public canadien à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent et façonnent l’histoire et l’identité canadiennes, tout en le sensibilisant à l’histoire du monde et aux autres cultures.
La société administre également un programme national d’investissement, Musées numériques Canada, et le site d’un musée virtuel, le Musée virtuel de la Nouvelle-France.
La société est soumise au régime de contrôle et d’imputabilité des sociétés d’état, établi en vertu de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi qu’à son Règlement général no 1. Elle se conforme également à d’autres lois, dont la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et la Loi sur les langues officielles et son règlement, ainsi qu’au Code canadien du travail. En outre, elle harmonise ses activités avec le Code de valeurs et d’éthique du secteur public par le truchement de son Code de conduite. Enfin, elle rend compte de ses opérations au Parlement par l’intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien.
Conseil d’administration
La société est régie par un conseil d’administration composé de 11 membres, incluant les personnes occupant la présidence et la vice-présidence du conseil. Le conseil d’administration est nommé par le ministère du Patrimoine canadien, avec l’approbation de la gouvernance en conseil. Les membres viennent de partout au pays, et leur nomination s’effectue selon un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Les membres représentent les régions, la dualité linguistique officielle et la diversité culturelle du Canada.
Les membres du conseil exercent un mandat d’une période maximale de quatre ans et peuvent siéger pendant trois mandats consécutifs (sauf pour la présidence et la vice-présidence, limitées à deux mandats consécutifs). S’il n’y a pas eu de nouvelle nomination au moment où un mandat vient à échéance, la personne titulaire peut demeurer en poste jusqu’à la nomination de la personne qui lui succèdera. Au 31 mars 2023, il n’y avait aucun poste vacant au sein du conseil et aucun mandat n’était arrivé à échéance.
Par l’intermédiaire de la présidence, le conseil rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministère du Patrimoine canadien. Le conseil est indépendant de la haute direction de la société et est responsable de l’établissement des grandes orientations stratégiques, de la surveillance des opérations de la société et de l’évaluation annuelle du rendement de la présidence et direction générale de la société.
Comités du conseil d’administration
Le conseil d’administration supervise le travail du Musée par l’entremise de trois comités. Les membres du conseil doivent participer à au moins un de ces trois comités.
Le Comité des finances, de l’audit et de la gestion des risques donne son avis au conseil sur les questions liées à l’audit, assure le maintien d’un système sain de contrôle interne, et examine les plans de vérification interne, les états financiers et les observations du vérificateur général ou de la vérificatrice générale du Canada sur la société. Il formule également des recommandations au conseil sur la reddition de comptes et la planification en ce qui a trait à des questions financières, telles que la production de rapports financiers, la politique et les contrats de placement de la société, et les transactions financières de plus de 500 000 $.
Le Comité de gouvernance et des ressources humaines conseille et assure le conseil d’administration que le Musée respecte les normes les plus élevées en matière de gouvernance, d’éthique et de gestion des ressources humaines. Le comité aide le conseil à améliorer son rendement en évaluant son efficacité et en faisant des recommandations pour faciliter l’amélioration continue du cadre de gouvernance du conseil.
Le Comité du Musée canadien de la guerre donne des conseils sur les questions qui concernent le Musée de la guerre. Il comprend des membres du conseil d’administration, ainsi qu’une représentation des forces armées et d’organisations ex-militaires.
Conseil d’administration
Profil du Conseil d’administration – Musée canadien de l’histoire
Assemblée publique annuelle
Merci à toutes les personnes qui ont participé à l’Assemblée publique annuelle 2022-2023 du conseil d’administration, qui a eu lieu le mercredi 21 février 2024..
La date de la réunion pour l’année 2023-2024 sera indiquée ici dès qu’elle sera confirmée, en espérant que vous pourrez être des nôtres.
Faits saillants de 2022-2023
Highlights of 2022-2023 // Faits saillants de 2022-2023
Cette vidéo met en lumière des ouvertures d’expositions, des évènements et des acquisitions du Musée canadien de l’histoire et du Musée canadien de la guerre en 2022-2023.